FONDS D'ARCHIVES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LE TRAVAIL ET LA RÉVISION DU CODE DU TRAVAIL ( 133P )
1977-1986. - 5,05 m de documents textuels. - 2 documents photographiques.
La Commission consultative sur le travail a été créée
le 7 mars 1984 par décret gouvernemental, dans le cadre d'une démarche
de consultation, de concertation et de législation sur le travail et
la révision du Code du travail. Présidée par René
Beaudry, juge de la Cour provinciale et membre du Tribunal du travail, la Commission
avait un mandat qui comportait plusieurs facettes. Entre autres buts, elle devait
proposer aux partenaires sociaux et au gouvernement du Québec des mesures
pour améliorer les relations de travail. Ces mesures devaient favoriser
la poursuite des objectifs suivants: des relations de travail hamonieuses, une
organisation du travail productive et une implication valorisante des travailleuses
et des travailleurs dans l'entreprise. La Commission devait étudier la
situation, consulter des personnes et des groupes et identifier les consensus
entre les partenaires pour en arriver à proposer des recommandations
dans un rapport, qui fut publié en 1985. La publication du rapport final
de la Commission consultative sur le travail marquait la dissolution de la commission
après une année entière de consultation pendant laquelle
elle avait tenu 86 séances publiques et reçu plus de 250 mémoires
d'individus et d'organismes.
N.B. : le texte précédent a été rédigé à partir des documents contenus dans le fonds d’archives en notre possession et ne constitue pas une histoire administrative complète de l’organisme créateur du fonds.
Commission consultative sur le travail. Le travail: une responsabilité collective. Rapport final de la Commission consultative sur le travail et la révision du code du travail, 1985.
Le fonds de la Commission consultative sur le travail et la révision
du code du travail porte sur les activités de cette commission créée
par le gouvernement du Québec, dans le cadre d'une démarche de
consultation et de législation sur le travail et la révision du
Code du travail.
Le fonds se compose de procès-verbaux des séances des commissaires,
de notes personnelles du secrétaire, de dossiers de recherche, de mémoires
déposés et de revues de presse.
Le fonds comprend les séries suivantes :
133P-3 : FINANCES (1983-1985);
133P-5 : CLIENTÈLES, MEMBRES, PARTICIPANTS (1984-1985);
133P-6 : ACTIVITÉS, RÉALISATIONS (1984-1986);
133P-7 : COMMUNICATIONS (1983-1986).
Parmi les séries précédentes, notons plus particulièrement la série Activités, réalisations. Les documents classés dans cette série fournissent des informations sur le mandat de la commission et sur ses activités de consultation et de recherche. On y retrouve notamment plus de 250 mémoires d'individus et d'organismes.
Le fonds de la Commission consultative sur le travail et la révision du code du travail a été acquis le 1er mai 1990 par contrat de donation signé par Carol Jobin.
Titre basé sur le créateur du fonds.
Certains documents sont en anglais.
La majorité des documents sont des originaux.
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Répertoire du fonds d'archives de la Commission consultative sur le travail et la révision du code du travail.
Commission consultative sur le travail et la révision du code du travail.
Dernière mise à jour : février 2008
