Fonds d'archives Claude Jutra ( 46P )

19 février 2016 - À la lumière de nouvelles informations rendues publiques récemment au sujet du Fonds Claude-Jutra, par souci de ne pas porter atteinte à la vie privée de tierces personnes, ni à leur réputation, le Service des archives et de gestion des documents a décidé le 17 février 2016 de suspendre temporairement la consultation de la totalité du Fonds Claude-Jutra. Le Service des archives procédera à une nouvelle évaluation de son contenu dans les meilleurs délais.

Le Service des archives a l’obligation d’appliquer les lois qui peuvent limiter l’accessibilité aux fonds d’archives privées : la Loi sur les archives, la Loi sur le droit d’auteur, la Charte des droits et libertés de la personne et certaines dispositions du Code civil du Québec.

Comme c’est le cas dans tous les services d’archives, certains documents peuvent être sujets à une restriction à la consultation parce qu’ils contiennent des renseignements personnels dont la divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée de tierces personnes, droit reconnu comme fondamental par la Charte des droits et libertés de la personne, ou causer des dommages à leur réputation.

Le Service des archives doit également faire preuve de jugement dans cet exercice de restreindre l’accès à une partie d’un fonds d’archives et il applique avec rigueur les principes archivistiques généralement reconnus, et ce, en considérant le contexte et le contenu de chacun des fonds d’archives.

Le Service des archives et de gestion des documents assure la gestion des documents administratifs de l’Université et reçoit des fonds d’archives privées depuis la création de l’UQAM en 1969. Le Service possède près de 200 fonds d’archives privées pour permettre aux chercheurs, plus particulièrement aux professeurs et aux étudiants, une meilleure connaissance de l’histoire d’une discipline et du rôle joué par un donateur dans l’histoire de celle-ci. La mission du Service des archives et de gestion des documents vise notamment à rendre accessibles les archives qu’il conserve. La très grande majorité des archives privées sont accessibles aux chercheurs et au public en général.

Dernière mise à jour : Février 2016