Le nouveau Code civil du Québec. Ça change pas le monde, sauf que…

Le 1er janvier prochain, le nouveau Code civil du Québec entrera en vigueur…

Des photographies accompagnent cet article: Claude Masse, professeur au département de sciences juridiques, a participé à plusieurs étapes du laborieux processus de réforme du Code civil du Québec. Le professeur André Riendeau, du département de sciences juridiques, participe au Groupe de recherche en droit civil et commercial.