Pour mettre fin aux poursuites-baîllons

«Le but des compagnies qui entament des poursuites-bâillons n’est pas de gagner, mais de mettre fin à un droit fondamental. C’est un détournement des fins du système judiciaire qui entraîne un grave déficit démocratique », déclare Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques. Les poursuites-bâillons, mieux connues sous le nom de SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), sont des actions judiciaires intentées contre des individus ou des groupes de pression en vue de les faire taire, en les entraînant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent assumer les frais…

Une photographie accompagne cet article: Lucie Lemonde, professeure au Département de sciences juridiques, a présenté un mémoire à la commission parlementaire sur les SLAPP. Photo: Denis Bernier.