TITRES D’ICI : Droit international canadien et québécois des droits et libertés : Notes et documents

Force est de constater l’influence croissante du droit international des droits et libertés sur les législations canadienne et québécoise, et l’utilisation de plus en plus fréquente des instruments internationaux devant les tribunaux du Canada et du Québec…

Une photographie accompagne cet article : Page titre du livre.