Gestion de l’information

Le Service des archives et de gestion des documents (SAGD) veille au respect des exigences en matière de gestion de l’information conformément au cadre législatif en vigueur et adhère aux normes ainsi qu’aux meilleures pratiques en matière de gestion de l’information institutionnelle. Le SAGD fournit aux responsables de l’information, aux gestionnaires et aux utilisateurs le soutien dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités en matière de gestion de l’information institutionnelle et pour assurer la conformité, la sécurité et la gestion des risques.

Une information institutionnelle est toute information à valeur administrative, quelle qu’en soit la date ou le support, produite ou reçue par une unité ou un membre du personnel pour ses besoins ou l’exercice de ses activités. Lorsque les fins administrative, légale ou financière de l’information institutionnelle sont échues, l’information devient par le fait même inactive et est soit éliminée conformément au calendrier de conservation ou conservée pour sa valeur patrimoniale. Les informations institutionnelles conservées pour leur valeur patrimoniale prennent le statut d’archives historiques institutionnelles.

Documents normatifs