Archivage des documents

Dans l’objectif d’assurer la conformité de l’Université à la Loi sur les archives, le SAGD a procédé à la refonte du Calendrier de conservation de l’Université. Depuis son approbation par Bibliothèque et archives nationales du Québec en août 2024, il veille à son application dans les différentes unités de l’Université.

Les unités de l’Université sont tenues de transférer et verser leurs documents inactifs papier et numériques au SAGD conformément au Règlement sur les archives de l’Université et à la Loi sur les archives. Elles ont la responsabilité de procéder annuellement au transfert et au versement de leurs dossiers à conservation permanente et d’éliminer ceux dont la disposition finale est la destruction lorsqu’ils sont échus.

Archivage des contrats

À la suite de la modification du Règlement no 1 sur les contrats conclus au nom de l’Université, les unités responsables doivent, dès la signature, archiver les contrats signés et documents afférents au Service des archives et de gestion des documents (SAGD).

Consultez la procédure sur l’archivage des contrats.